Teladoc Health, Inc., pour son propre compte et pour le compte de ses sociétés affiliées et/ou de ses filiales en propriété exclusive, y compris, sans s’y limiter, Best Doctors, Inc., Best Doctors Canada, Inc., HealthiestYou, Inc., Advance Medical, Inc. et Teladoc Physicians, P.A. (collectivement appelés « Teladoc Health », « Teladoc », « nous », « nos » ou « notre ») met à votre disposition certains renseignements reliés à la télésanté et/ou facilite votre accès à des services de télésanté et à des services d’expertise médicale (« services de Teladoc » ou « services »).
Pour faciliter votre accès aux services, Teladoc Health recueille des renseignements personnels à votre sujet et des renseignements liés à votre santé. Teladoc Health accorde une grande importance à ses membres, y compris vous (« vous ») et nous respectons votre vie privée. Nous sommes tenus en vertu de la loi à assurer la protection des renseignements personnels à votre sujet et des renseignements liés à votre santé que nous recueillons et de vous envoyer un avis sur nos obligations juridiques et nos pratiques en matière de protection des renseignements personnels.
Le présent avis sur les pratiques en matière de protection des renseignements personnels (« avis ») décrit les types de renseignements personnels et médicaux que nous recueillons à votre sujet, la façon dont nous les utilisons, la façon dont nous les protégeons et dans quelles circonstances nous les partageons avec des tiers. Le présent avis décrit également de quelle façon vous pouvez accéder aux renseignements que Teladoc détient à votre sujet et les droits dont vous disposez à l’égard de vos renseignements. Veuillez lire attentivement le présent avis.
Teladoc doit se conformer aux modalités du présent avis pendant que celui-ci est en vigueur. Le présent avis demeurera en vigueur jusqu’à ce que Teladoc le remplace. Teladoc se réserve le droit de modifier les modalités du présent avis à tout moment, tant que les modifications sont en conformité avec les lois applicables. Si Teladoc modifie les modalités du présent avis, vous recevrez un avis mis à jour et serez appelé à l’accepter avant de continuer à utiliser les services de Teladoc. Si les dispositions du présent avis entraient en conflit avec toute autre politique en matière de protection des renseignements personnels de la Société, les dispositions du présent avis auraient alors préséance.
Aux fins du présent avis, les renseignements personnels (« renseignements personnels ») sont des renseignements qui peuvent être utilisés pour vous identifier, comme le nom, l’adresse, le numéro de téléphone et l’adresse courriel, et comprennent les renseignements personnels liés à votre santé.
Lorsque vous utilisez nos services, que ce soit par l’intermédiaire de nos sites Web ou applications mobiles sécurisés (« plateformes »), de votre téléphone ou par tout autre moyen, nous recueillons les types suivants de renseignements personnels à votre sujet :
Renseignements personnels recueillis automatiquement par Teladoc à votre sujet
Lorsque vous vous inscrivez et vous vous connectez aux plateformes, Teladoc recueille automatiquement tous les renseignements indiqués ci-après. Comme vous pouvez effectuer certaines opérations et activités sur les plateformes, Teladoc doit être en mesure de lier votre activité à votre identité pour que les modifications de nos systèmes puissent être apportées et que nous puissions suivre les services que vous utilisez. Par conséquent, les renseignements qui suivent seront recueillis à votre sujet et permettront de vous identifier :
Renseignements personnels que vous fournissez à Teladoc
Lorsque vous utilisez les services, vous fournirez, et Teladoc recueillera, des renseignements personnels liés à votre santé. Les renseignements personnels liés à votre santé comprennent votre santé ou état physique ou mental passé, actuel et futur, les soins de santé que vous avez reçus ou que vous recevrez et les paiements passés, actuels ou futurs reliés à l’obtention de soins de santé. Les renseignements personnels liés à votre santé que Teladoc recueillera pendant que vous utilisez les services comprennent, sans s’y limiter, les renseignements suivants :
Les appels téléphoniques, les échanges par courriel et les autres communications entre vous et Teladoc et/ou les fournisseurs de services de Teladoc, peuvent être enregistrés et répertoriés. Par conséquent, nous recueillerons tous les renseignements donnés pendant ces communications, y compris votre identité, la date et l’heure de la communication et le contenu de celle-ci, et conserverons ces renseignements.
Renseignements personnels recueillis par Teladoc auprès d’autres sources
Dans le cadre des services, nous pouvons recueillir des renseignements médicaux auprès de vos fournisseurs de soins de santé passés ou actuels. Nous pouvons aussi recevoir des renseignements sur votre admissibilité auprès de votre employeur ou de toute autre personne qui a été retenue par Teladoc pour vous donner accès aux services. Pour assurer la coordination des soins, nous pouvons également recevoir des renseignements d’autres fournisseurs de services que votre employeur a retenus, par exemple, le fournisseur de votre régime d’assurance de soins de santé.
Teladoc peut partager les renseignements personnels qu’elle recueille à votre sujet au sein de Teladoc ainsi qu’avec ses sociétés affiliées et ses filiales. De plus, Teladoc peut utiliser et communiquer vos renseignements personnels pour les raisons suivantes :
Pour faciliter les services et aux fins de traitement. Teladoc peut utiliser et communiquer vos renseignements personnels en vue de faciliter les services que vous recevez d’elle, qu’il s’agisse de services d’expertise médicale ou de services de télésanté, selon le cas. Par exemple, les fournisseurs de soins de santé dont nous retenons les services utiliseront vos renseignements personnels afin de vous fournir certains services de télémédecine conformément aux lois applicables. De plus, Teladoc peut communiquer vos renseignements personnels à votre principal fournisseur de soins de santé ou à tout autre fournisseur de soins de santé dans la mesure nécessaire pour assurer le suivi de votre traitement.
Pour faciliter le paiement. Le cas échéant, Teladoc peut utiliser et communiquer vos renseignements personnels s’il est nécessaire de le faire aux fins de paiement des services. Par exemple, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels à votre assureur de soins de santé ou au fournisseur de votre régime d’assurances de soins de santé pour ce qui est du traitement et du paiement des réclamations et d’autres frais associés à votre utilisation des services de télésanté.
Pour des raisons opérationnelles et administratives. Teladoc peut utiliser et communiquer vos renseignements personnels dans le cadre de sa gestion et de ses activités, notamment aux fins suivantes :
Pour créer des renseignements dépersonnalisés. Nous pouvons supprimer les identifiants de vos renseignements personnels et les conserver, les utiliser ou les communiquer dans une forme dépersonnalisée et les mettre en commun avec d’autres renseignements pour générer des renseignements regroupés. Ces renseignements dépersonnalisés appartiendront à Teladoc et cette dernière détiendra les titres, droits et intérêts illimités à l’égard de ceux-ci, y compris, sans s’y limiter, le droit d’utiliser, de communiquer, de louer ou de vendre les renseignements dépersonnalisés.
Sauf exigence ou autorisation contraire de la loi. Teladoc peut utiliser et communiquer vos renseignements personnels pour les raisons qui suivent et dans la mesure exigée ou autorisée par la loi. Par exemple :
Advenant une vente, une fusion ou une acquisition de Teladoc. Si nous sommes visés par une vente, une fusion ou un regroupement ou si la quasi-totalité de nos actifs devait être vendue ou faire l’objet d’une aliénation, vos renseignements personnels pourraient être transférés à un acheteur potentiel s’il est nécessaire de le faire, et dans la mesure où il est nécessaire de le faire, pour prendre la décision de procéder ou non à l’opération proposée et de la mener à terme. Advenant la réalisation d’une telle vente, fusion, acquisition ou aliénation, nous ferons les efforts raisonnables pour veiller à ce que le cessionnaire soit au fait de la façon d’utiliser les renseignements personnels que vous nous avez fournis qui est conforme au présent avis.
Selon votre autorisation. Teladoc peut utiliser et communiquer vos renseignements personnels selon les directives que vous avez données dans votre autorisation écrite.
Pour l’une des raisons susmentionnées, Teladoc peut retenir les services de tiers pour assumer une fonction en son nom. Si un tiers doit avoir accès à vos renseignements personnels pour assurer la prestation des services, Teladoc obligera ce tiers à conclure une entente qui le lie aux restrictions en matière d’utilisation et de communication prévues dans le présent avis. De plus, nous veillerons à ce que ce tiers ne garde les renseignements personnels que pour la durée minimalement nécessaire ou requise par la loi.
Droit d’accéder aux renseignements personnels. Vous avez le droit d’obtenir une copie des renseignements personnels que Teladoc conserve à votre sujet. Pour obtenir une copie de vos renseignements personnels, vous devez soumettre votre demande par écrit à Teladoc. Teladoc peut exiger des frais pour les coûts liés à la photocopie, à la mise à la poste, à la main-d’œuvre et aux fournitures se rapportant à votre demande. Teladoc peut refuser votre demande de consulter et/ou de copier vos renseignements personnels dans certaines circonstances. Si tel est le cas, Teladoc vous informera de la raison de son refus; vous pouvez demander une révision de sa décision.
Droit de corriger les renseignements personnels. Vous avez le droit de demander à Teladoc de modifier vos renseignements personnels si vous croyez qu’ils sont incorrects ou incomplets. Vous pouvez soumettre votre demande par écrit à Teladoc et lui donner une raison justifiant la modification demandée. Teladoc peut, dans certaines circonstances, refuser votre demande en vous faisant parvenir un avis de refus écrit. Si Teladoc refuse votre demande, elle vous informera de la raison de son refus; vous pouvez demander une révision de sa décision.
Droit de retirer le consentement. Vous pouvez, à tout moment, retirer le consentement de vous nous avez donné nous permettant de recueillir, d’utiliser et de communiquer vos renseignements personnels comme il est indiqué dans le présent avis. Cependant, le retrait du consentement est assujetti à des restrictions légales ou contractuelles et à un préavis raisonnable. Par conséquent, nous pouvons continuer à recueillir, à utiliser et à communiquer vos renseignements personnels s’il est impératif de le faire pour vous donner accès à nos services et dans la mesure exigée ou autorisée par la loi. Si vous refusez de nous fournir des renseignements personnels ou que vous communiquez ultérieurement avec nous pour retirer votre consentement à la collecte ou à la communication de renseignements que nous avons déjà recueillis, vous pourriez ne pas être en mesure d’utiliser nos services, y compris nos plateformes.
Droit de nous informer de vos préférences en matière de communication. Lorsque vous vous inscrivez à la plateforme, vous devez fournir votre adresse courriel à Teladoc. Teladoc utilisera votre adresse courriel pour vous envoyer de l’information sur les mises à jour de la plateforme (p. ex., les modifications apportées à la sécurité et à l’inscription) de même que des rappels de rendez-vous et d’autre information se rapportant précisément à votre utilisation de nos services au moyen de la plateforme. De plus, nous vous enverrons de l’information factuelle concernant votre utilisation des services et de votre statut de membre de Teladoc ainsi que sur les services qui vous sont offerts à titre de membre de Teladoc. Avant de vous envoyer d’autres courriels, nous obtiendrons votre consentement. Vous avez toujours la possibilité de retirer votre consentement à recevoir des courriels de la part de Teladoc.
Droit de poser des questions ou de déposer une plainte. Si vous avez des questions ou des commentaires ou si vous souhaitez déposez une plainte à propos du présent avis ou des pratiques en matière de protection des renseignements personnels de Teladoc, vous avez le droit de communiquer avec nous et de nous faire part de vos préoccupations.
Si vous souhaitez exercer l’un de ces droits, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :
Par la poste : Privacy Officer | 2 Manhattanville Road, Suite 203 | Purchase, NY 10577
Par courriel :[email protected]
Par téléphone : 617-226-3675
Si vous communiquez avec nous pour exercer l’un des droits susmentionnés, nous répondrons à votre demande, gratuitement, dans un délai raisonnable.
Nous avons pour objectif de vous offrir une expérience des plus sécuritaires. Nous avons mis en place certains mécanismes physiques, électroniques, technologiques et organisationnels qui visent à protéger la sécurité et la confidentialité de vos renseignements personnels contre la perte et le vol, contre la communication et la modification non autorisées de ceux-ci ou contre l’accès non autorisé à ceux-ci. Veuillez noter toutefois que même si nous tentons de créer une plateforme sécuritaire et fiable pour les membres, la confidentialité des communications ou des documents transmis à partir des plateformes ou vers celles-ci ou par courriel ne peut être garantie.
Nous restreignons l’accès à vos renseignements personnels au sein de la Société à certaines personnes selon le principe du « besoin de savoir ». Teladoc conservera vos renseignements personnels uniquement pour la durée nécessaire et dans la mesure nécessaire compte tenu de la raison pour laquelle ils ont été recueillis comme il est décrit dans le présent avis et pour les cas raisonnables de procédure de sauvegarde de secours, d’archives, d’audit, d’exigences légales ou dans d’autres cas semblables.
Les renseignements personnels peuvent être transférés, traités et conservés dans des pays autres que le Canada, y compris les États‑Unis.